Offre publique de prestations de services payants

Le présent contrat-cadre de prestations de services (le « Contrat ») constitue une offre de , INN (la « Société ») adressée au destinataire de la présente proposition — une personne physique âgée de 18 ans ou plus (le « Client ») — en vue de conclure un contrat aux conditions énoncées ci-dessous ; il est publié sur le site https://sports-talk.fr. Conformément au paragraphe 2 de l’article 431 du Code civil de la Fédération de Russie (le « Code civil »), le présent document constitue une offre publique. Les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent bénéficier des services de la Société avec le consentement écrit d’un parent ou de leur représentant légal.

Le Contrat est conclu lorsque le Client coche la case d’acceptation de ses conditions et appuie sur le bouton correspondant de la page du site https://sports-talk.fr prévue à cet effet. Conformément à l’article 434 du Code civil, le Contrat a force juridique et équivaut à un contrat signé par les parties.

Le Contrat, y compris les informations relatives au coût des services qui en font partie intégrante, est un contrat d’adhésion. La commande et/ou le paiement des services confirment l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous et valent acceptation de la présente offre. La personne ayant commandé et/ou payé un service est reconnue comme Client dûment habilité.

Le Contrat est réputé conclu à compter de son acceptation et demeure en vigueur jusqu’à l’exécution par les parties de l’ensemble de leurs obligations au titre du présent Contrat.

En concluant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de ses dispositions, les accepter et s’engager à les respecter.

1. Objet du Contrat

1.1 La Société s’engage, directement et/ou en faisant appel à des tiers, à fournir, sur commande du Client, au Client et/ou aux enfants mineurs du Client dont celui-ci est le représentant habilité, des services psychologiques conformément à la formule choisie par le Client : « Séance », « Cours », « Consultation en ligne » ou autre (les « Services »). Selon la formule choisie, les Services peuvent comprendre des échanges entre le psychologue et le Client et/ou l’enfant du Client, ainsi que, le cas échéant, la fourniture de supports d’information complémentaires. La liste et le coût des Services figurent à l’Annexe no 1 du présent Contrat, qui en fait partie intégrante. Les services fournis ne relèvent pas de la catégorie des services médicaux et aucune déclaration d’un psychologue ne peut être considérée comme un avis médical (diagnostic).

1.2 Le Client s’engage à payer les Services qui lui sont fournis et à utiliser (consommer) les Services conformément aux exigences et aux conditions du présent Contrat.

1.3 Les droits exclusifs sur tous les supports fournis au Client (vidéo, audio, écrits et autres), sur la méthode d’accompagnement psychologique divulguée pendant la prestation des services, ainsi que les droits sur les marques, marques de service, dénominations du titulaire et noms commerciaux, dessins et modèles industriels, brevets et créations graphiques (la « Propriété intellectuelle ») appartiennent à la Société. Le Client ne peut utiliser la Propriété intellectuelle qu’à des fins personnelles. Le Client n’acquiert aucun droit sur la Propriété intellectuelle de la Société, ne peut la transmettre à des tiers, notamment en la mettant librement à disposition sur Internet, ni l’utiliser à des fins lucratives.

1.4 Les échanges et la transmission de documents entre la Société et le Client s’effectuent au moyen du système d’information hébergé sur le site https://sports-talk.fr (le « Système d’information »), ainsi que par courrier électronique, par téléphone et/ou au moyen de messageries.

2. Droits et obligations des parties

2.1 Le Client est tenu de :

• 2.1.1 Fournir des coordonnées exactes qui lui appartiennent (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
• 2.1.2 Payer les Services selon les modalités prévues au présent Contrat au moins 24 heures avant le début du Service ;
• 2.1.3 Fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour assurer au mieux la prestation des Services au Client et/ou à son enfant mineur ;
• 2.1.4 S’assurer qu’à l’heure convenue, les équipements dont il dispose permettent une communication audio/vidéo par Internet ;
• 2.1.5 Être disponible à la date et à l’heure convenues et/ou veiller à la présence de l’enfant à la séance avec le psychologue ;
• 2.1.6 Consentir aux échanges entre le psychologue et l’enfant ;
• 2.1.7 Être présent pendant les échanges entre le psychologue et l’enfant et vérifier le bon fonctionnement technique de la connexion audio et vidéo. Si l’image vidéo est déformée, si le son est décalé ou en cas de tout autre dysfonctionnement susceptible de donner à l’enfant une impression erronée de la séance, en informer immédiatement le psychologue et, si nécessaire, interrompre la séance.

2.2 Le Client peut :

• 2.2.1 Passer une commande de Services et refuser les Services dans les conditions prévues au présent Contrat ;
• 2.2.2 Exiger que les Services soient fournis correctement et conformément au présent Contrat ;
• 2.2.3 Modifier ou annuler la date/l’heure d’un Service (une consultation avec un psychologue) au plus tard 24 heures avant l’heure initialement prévue. À défaut, la Société est en droit de considérer que son obligation de fournir ce Service a été exécutée et de débiter les fonds du Client en conséquence. Font exception : la maladie du Client (ou de l’enfant), attestée par des documents (certificat médical délivré par un médecin) datés du jour de la séance manquée, ainsi que les problèmes techniques imprévus du côté du Client.
• 2.2.4 Reporter ou annuler des Services précédemment programmés et payés au plus tard 24 heures avant l’heure initialement prévue, sans pouvoir le faire plus de trois fois. La Société peut également, à sa seule discrétion, autoriser le Client à les reporter au-delà de ce délai.
• 2.2.5 Recevoir de la Société une compensation sous la forme d’une Séance ou d’une Consultation en ligne supplémentaire, ou d’une remise sur les Services de la Société, si le psychologue de la Société a annulé ou reporté une Séance moins de 24 heures avant l’heure convenue.
• 2.2.6 Exercer les autres droits prévus par la loi et le présent Contrat.

2.3 La Société est tenue de :

• 2.3.1 Garantir la qualité appropriée des Services fournis ;
• 2.3.2 Fournir les Services selon les modalités et aux conditions prévues au présent Contrat et conformément à la formule choisie par le Client ;
• 2.3.3 Fournir en temps utile au Client les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations au titre du présent Contrat ;
• 2.3.4 Convenir avec le Client de l’heure de la séance avec le psychologue ;
• 2.3.5 Exécuter les autres obligations prévues par la loi et le présent Contrat.

2.3.6 La Société est tenue de préserver la confidentialité des informations reçues du Client.

Les exceptions sont les suivantes :

• a) Lorsque le Client autorise leur divulgation ;
• b) Dans le cadre d’une psychothérapie de l’enfant (avec des mineurs de moins de 18 ans), si une situation menace la vie du client mineur, le psychologue peut informer les parents (représentants légaux) de ce qui se passe lors des séances individuelles avec le mineur, sous réserve du consentement de ce dernier. Si le mineur ne consent pas à ce que le psychologue agisse ainsi, les séances sont interrompues ;
• c) Lorsque la loi impose au psychologue de divulguer des informations confidentielles (par exemple, en cas d’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre du client ou d’orientation urgente du client vers un hôpital psychiatrique) ;
• d) Lorsque le Client est orienté vers un médecin d’une autre spécialité (tout médecin est tenu au secret médical) ;
• e) Lors d’une supervision (présentation du déroulement du travail avec un client à un collègue plus expérimenté afin de rechercher les moyens les plus efficaces de l’aider) ;
• f) Lors d’une intervision (présentation du déroulement du travail avec un client dans le cadre d’une discussion professionnelle avec des collègues afin de rechercher les moyens les plus efficaces de l’aider) ;
• g) Dans le cadre d’activités pédagogiques et universitaires (ce point fait l’objet d’une demande personnelle du psychologue).

Dans les cas e), f) et g), le nom et le prénom du client restent confidentiels et les informations le concernant sont suffisamment modifiées pour empêcher son identification.

2.3.7 La Société n’est pas responsable des défaillances techniques affectant le fonctionnement du site ou de la plateforme éducative. La Société met en œuvre tous les efforts raisonnables pour prévenir les pannes et dysfonctionnements du Site, mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et ne s’engage pas à informer le Client des interruptions.

2.4 La Société peut :

• 2.4.1 Accepter ou refuser la commande du Client ; la Société est en droit de refuser de fournir les Services au titre du présent Contrat lorsque sont constatées des circonstances qui, de l’avis du psychologue de la Société, peuvent être incompatibles avec la prestation des Services ;
• 2.4.2 Faire appel, à sa discrétion, à des tiers pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat. Lorsque la Société fait appel à des tiers pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, elle répond de leurs actes envers le Client comme des siens propres ;
• 2.4.3 Céder à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat, à sa discrétion et sans obtenir l’accord et/ou l’autorisation du Client, sous réserve du maintien de tous les droits du Client à recevoir les Services au titre du Contrat ;
• 2.4.4 Effectuer des enregistrements audio/vidéo des échanges entre le psychologue et le Client et/ou l’enfant mineur à des fins de sécurité, d’amélioration et de contrôle de la qualité des Services ; ce faisant, la Société ne poursuit pas l’objectif de recueillir des informations sur le Client ou toute autre personne. Si des actes illicites sont constatés, l’enregistrement des conversations peut servir de preuve ;
• 2.4.5 Remplacer, à sa discrétion et sans l’accord du Client, le psychologue chargé de fournir les Services au Client ;
• 2.4.6 Modifier unilatéralement l’horaire de prestation des Services au Client, sous réserve d’en informer impérativement le Client au moins 24 heures à l’avance ;
• 2.4.7 Refuser de fournir un Service au Client si celui-ci enfreint la clause 2.1.2 du présent Contrat ;
• 2.4.8 Considérer qu’un Service a été intégralement fourni si le Client enfreint la clause 2.2.3 du présent Contrat, et débiter l’intégralité du montant du Service ;
• 2.4.9 Considérer qu’un Service a été intégralement fourni à l’expiration de la période de validité de la formule de Services prévue à l’Annexe no 1 du présent Contrat, et débiter l’intégralité du solde inutilisé sans notification préalable au Client.

3. Coût des services, paiement et acceptation

3.1. Le Service est proposé sous plusieurs formats présentés sur le site officiel de la Société : https://sports-talk.fr.

4.2. Pour certains formats du Service, le Client peut verser un acompte afin de réserver une place pour la prestation du Service par la Société. Le Client est informé que l’acompte est inclus dans le coût du Service et déduit lors du paiement intégral. Le Client est également informé que, s’il refuse le Service, la réservation est annulée et l’acompte remboursé après déduction des frais effectivement engagés par la Société pour réserver la place (clause 4.3.4). Si le Client refuse avant le début du Service, la clause 4.3.1 s’applique.

4.3. Le coût de la formation est réglé par virement bancaire au moyen du lien fourni par la Société sur le site ou dans un message envoyé depuis le numéro officiel de la Société indiqué sur le site https://sports-talk.fr.

4.4. L’obligation de paiement du Client est réputée exécutée au moment où les fonds sont crédités sur le compte de la Société.

4.5. Les Services sont fournis au Client, ou aux enfants mineurs du Client dont celui-ci est le représentant habilité et au bénéfice desquels il a conclu le présent Contrat, payé le coût du Service et rempli le formulaire du Site contenant les données personnelles du Client.

4. Responsabilité des parties et résiliation unilatérale du Contrat

4.1 Responsabilité de la Société

4.1.1 La Société n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir les Services lorsque des problèmes techniques empêchent une communication audio/vidéo normale. La Société informe dès que possible le Client de l’impossibilité de fournir les Services à l’heure convenue. Lorsque les Services ne peuvent pas être fournis au Client en raison de problèmes techniques (absence de connexion), ils sont reportés à une autre heure convenue avec le Client.

4.2 Responsabilité du Client

4.2.1 Le Client n’est pas responsable de l’impossibilité de recevoir les Services lorsque des problèmes techniques empêchent une communication audio/vidéo normale. Lorsque les Services ne peuvent pas être fournis au Client en raison de problèmes techniques (absence de connexion), ils sont reportés à une autre heure convenue avec le Client.

4.2.2 Le Client est tenu de rejoindre la séance audio/vidéo à l’heure convenue. En cas de retard du Client, la durée disponible pour le service peut être réduite.

4.2.3 Le Client s’engage à payer un Service dans le délai indiqué lors de la réservation. Ce délai est affiché dans l’espace personnel et dans l’e-mail de réservation. À défaut, la Société peut annuler automatiquement le Service.

4.2.4 Le Client s’engage à reporter ou annuler un Service au plus tard 24 heures avant son début selon le calendrier des Services précédemment approuvé par le Client et la Société. À défaut, la Société est en droit de considérer que son obligation de fournir le Service a été exécutée et de débiter les fonds du Client en conséquence. Font exception : la maladie du Client (ou de l’enfant), attestée par des documents (certificat médical délivré par un médecin) datés du jour de la séance manquée, ainsi que les problèmes techniques imprévus du côté du Client.

4.2.5 Le Client s’engage à créer des conditions appropriées pour la prestation des Services, sans bruits parasites ni distractions susceptibles de les affecter. Il est notamment interdit de recevoir les Services lorsque le Client se trouve en voiture ou en promenade, ou en présence de tiers susceptibles de le distraire. À défaut, l’efficacité des Services peut être compromise du fait du Client.

4.2.6 Le Client s’engage à utiliser intégralement les Services payés ou à demander le remboursement partiel des fonds inutilisés correspondant aux services non fournis pendant la période de validité du Service payé prévue à l’Annexe no 1 du Contrat. À défaut, la Société est en droit de considérer que son obligation de fournir les Services a été intégralement exécutée et de débiter les fonds du Client en conséquence.

4.3 Résiliation unilatérale ou modification d’une commande

4.3.1 Le Client peut refuser les Services et exiger le remboursement intégral de leur coût (déduction faite des frais bancaires) avant le début des Services. Les Services sont réputés commencer dès le premier échange entre le Client et le psychologue au sujet de la demande du Client, y compris dès la réception de supports d’information.

4.3.2 La Société est en droit de ne pas commencer la prestation des services et de suspendre les services déjà commencés si le Client manque à ses obligations au titre du présent Contrat, notamment en cas de :

• paiement incomplet (incorrect ou tardif) ;
• défaut de communication, lors du remplissage du formulaire, des données personnelles, d’inscription ou autres nécessaires à la prestation des services.

4.3.3 Le Client est informé qu’il peut se retirer du Contrat à tout moment, aussi bien avant le début du service qu’à tout moment pendant sa prestation, mais non après que le service a été intégralement fourni (la Société a accordé l’accès au Service). Les Services intégralement fournis par la Société au moment où le Client se retire de la poursuite de l’exécution du Contrat sont réputés fournis et doivent être payés au prix fixé par le présent Contrat.

4.3.4 Si le Client refuse un Service, la Société rembourse intégralement les sommes versées, après déduction des supports déjà fournis, dont le coût est indiqué sur le site officiel : https://sports-talk.fr, et des frais effectivement engagés.

Les frais effectivement engagés, qui ne sont pas remboursables, comprennent :

• le coût des services bancaires (y compris les commissions bancaires) ;
• le coût des spécialistes techniques ;
• les cours bonus fournis par le Prestataire ;
• les autres frais effectivement engagés.

Le montant précis des frais réels est déterminé dans chaque cas par la Société en fonction des circonstances concrètes de la demande de remboursement concernée.

4.3.5 Le Client est informé qu’un Service sous la forme d’un webinaire, d’un atelier ou d’un séminaire est réputé fourni dès que l’accès est accordé ou que l’événement en ligne a eu lieu. Un Service sous la forme d’un club fermé est réputé fourni dès que l’accès à la communauté est accordé. Un Service sous la forme d’un cours de formation est réputé fourni au moment où l’accès à la dernière séance est accordé ou lorsque la dernière séance a lieu en ligne. Le Client est également informé que la première séance d’un cours de formation représente 50 % du coût total du Service et la deuxième séance 20 % du coût total.

4.3.6 La Société rembourse les sommes correspondant aux services non fournis dans les dix jours suivant la demande du Client. Le délai nécessaire au crédit des fonds sur le compte du Client dépend ensuite exclusivement du traitement, des règles et de la rapidité de la banque concernée.

4.3.7 Le Client est informé que, lors du remboursement de sommes correspondant à des services non fournis, la commission prélevée par la banque au moment du paiement du Service sur le site n’est pas remboursable.

4.3.8. Si elle n’est pas en mesure de fournir les services, la Société peut reporter les cours en informant les participants par courrier électronique ou par messagerie.

4.3.9 La Société peut bloquer la participation du Client sans remboursement si celui-ci enfreint les règles de conduite pendant la réception du Service au titre de la présente offre, notamment en cas de :

• incitation à un conflit ethnique,
• détournement des participants du thème du cours ou du webinaire,
• spam,
• publication de publicité non autorisée,
• propos obscènes ou grossiers,
• appels généraux à la défiance ou insultes visant la Société et les tiers auxquels celle-ci fait appel pour fournir le Service,
• insultes envers d’autres participants.

Le Prestataire peut bloquer la participation du Client au titre de la présente clause soit temporairement, soit jusqu’à la fin du Service.

4.3.10 Le consentement au traitement des données personnelles (Politique de traitement des données personnelles) et le consentement à recevoir des messages informatifs et/ou publicitaires (Consentement aux messages informatifs) peuvent être retirés par le Client à tout moment après la conclusion du contrat de formation payante en ligne au titre de la présente offre, en envoyant la demande de retrait à l’adresse électronique de la Société info@sports-talk.fr.

4.3.11 Le Client est informé que, s’il se retire de la poursuite de l’exécution du Contrat et adresse une demande écrite de remboursement à l’adresse électronique de la Société ou par messagerie, et que la Société fait droit à cette demande, celle-ci met fin à l’accès du Client au Service.

4.3.12 La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus abusifs, illicites ou autrement inacceptables publiés par les utilisateurs, ainsi qu’à l’égard des abus commis par les utilisateurs dans les services interactifs de la plateforme (conversations privées et de groupe, conversation du club, commentaires, etc.). Il est interdit de publier des insultes, des actes d’intimidation, des menaces, des incitations à la haine, du harcèlement, du spam, des contenus frauduleux, pornographiques ou autrement illicites, ou d’agir d’une manière portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

Le Client peut signaler tout contenu ou utilisateur au moyen de la plateforme et peut également limiter lui-même les interactions indésirables (masquer ou bloquer un utilisateur). La Société examine les signalements reçus et prend des mesures dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures : elle supprime le contenu inacceptable et/ou restreint l’accès de l’auteur de l’infraction au service concerné, jusqu’au blocage inclus. Toute violation systématique ou grave de la présente clause constitue un motif de blocage du Client sans remboursement en application de la clause 4.3.9 de la présente offre.

5. Règlement des litiges

5.1 Tous les litiges et désaccords découlant de l’exécution du contrat de Services payants conclu par l’acceptation de la présente offre par le Client sont réglés par voie de négociation entre les Parties. La procédure préalable au contentieux consiste pour le Client à adresser une réclamation écrite à l’adresse électronique de la Société info@sports-talk.fr.

6. Droits de propriété intellectuelle et sécurité de l’information

6.1 Les droits d’auteur et les droits exclusifs sur le Service appartiennent à , sauf si un autre accord a été conclu avec des tiers participant à la création du Service. Les droits moraux, tels que le droit à la paternité, le droit au nom et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, naissent au moment de la création du Service et sont perpétuels.

6.2 Le Client est informé que toute adaptation du Service est interdite.

6.3 Le Client est informé que toute atteinte au droit d’auteur — appropriation du droit au nom ou du droit à la paternité, ou adaptation de l’œuvre — engage la responsabilité civile et pénale.

6.4 Le Client est informé qu’une atteinte au droit d’auteur est passible d’une pénalité de 1 000 000 RUB (un million de roubles), majorée des dommages-intérêts, et que la Société peut, à son choix, exiger du contrevenant, au lieu de dommages-intérêts, le versement d’une indemnité comprise entre 100 000 RUB (cent mille roubles) et 1 000 000 RUB (un million de roubles).

Le Client est informé qu’il incombe à la personne ayant porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’auteur de prouver l’absence de faute.

Le Client est informé que, lorsqu’un auteur découvre, dans des réseaux d’information et de télécommunication, y compris Internet, des œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou des droits voisins (à l’exception des œuvres photographiques et des œuvres produites par des procédés analogues à la photographie) diffusées sur ces réseaux sans l’autorisation de l’auteur ni autre fondement légal, ou des informations permettant d’y accéder sur ces réseaux, il peut saisir l’autorité exécutive fédérale chargée de la surveillance des médias, des communications de masse, des technologies de l’information et des communications, afin qu’elle prenne des mesures pour restreindre l’accès aux ressources d’information diffusant ces œuvres ou informations, y compris au programme informatique qui donne accès, dans les réseaux d’information et de télécommunication, y compris Internet, aux œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou des droits voisins (à l’exception des œuvres photographiques et des œuvres produites par des procédés analogues à la photographie) ou aux informations permettant d’y accéder sur ces réseaux (dans le présent article, une « application logicielle »).

Le Client est informé que la partie 1 de l’article 146 du Code pénal de la Fédération de Russie prévoit une responsabilité pénale en cas d’atteinte au droit d’auteur (plagiat) lorsque l’acte a causé un préjudice important à l’auteur.

Les droits exclusifs sur le Service appartiennent à . Le droit exclusif court à compter de la création du Service, pendant toute la vie de l’auteur et durant les 70 années suivant son décès, calculées conformément aux règles du droit russe.

6.5 Les supports distribués ne peuvent être utilisés que de la manière suivante : conservation et application dans le cadre de la pratique professionnelle. Les enregistrements vidéo peuvent être cités avec mention de l’auteur du Service, notamment dans des comptes, sur des sites, dans des messageries, sur les réseaux sociaux et sur Internet.

6.6 Toute adaptation des Programmes, des leçons, des enregistrements vidéo ou audio des leçons du Service, leur traduction dans une langue étrangère, leur conversion en programme informatique ou la création, de toute autre manière, de nouvelles œuvres intellectuelles fondées sur le Service de l’auteur est interdite. La violation de la présente clause engage la responsabilité contractuelle, à savoir une pénalité égale à 100 % du coût total du Service et une indemnisation du préjudice moral de 100 000 RUB (cent mille roubles).

6.7 Le Client est informé que, si le Service est découvert sur un site de partage de fichiers ou d’« achat groupé », la Société peut demander l’adresse électronique du propriétaire du site et lui adresser une réclamation préalable au contentieux exigeant le paiement d’une pénalité pour atteinte à ses droits d’auteur. Si la réclamation n’est pas satisfaite, la Société peut engager une action en justice afin d’obtenir une indemnisation ou des dommages-intérêts.

7. Dispositions diverses

7.1 La présente offre prend effet à compter de son Acceptation et demeure en vigueur jusqu’à la fourniture des Services qu’elle prévoit.

7.2 Les dispositions de la présente offre relatives à l’ensemble des techniques utilisées dans chaque leçon et à l’ordre dans lequel elles sont proposées peuvent être modifiées par la Société sans l’accord du Client.

7.3 Les Parties confirment que les informations qu’elles échangent lors de la préparation et de l’exécution de la présente offre sont confidentielles.

7.3.1 Le Client est informé de ce qui suit et y consent : les indicateurs de bien-être et d’auto-évaluation ainsi que les autres données générées lors de l’utilisation des services numériques Sports Talk, y compris le journal de l’athlète, peuvent, après anonymisation, être utilisés à des fins statistiques, analytiques et de recherche, notamment pour calculer et publier l’indice agrégé de bien-être des athlètes « PULSE ». Les résultats publiés utilisent uniquement des indicateurs agrégés et anonymisés ; les noms, coordonnées, textes des journaux, contenus des consultations et autres informations permettant d’identifier un utilisateur donné ne sont ni publiés ni transmis dans le cadre de cet indice.

L’acceptation de l’offre ne vaut pas consentement au traitement des données personnelles. Le Client donne ce consentement séparément, en cochant la case du formulaire dans lequel les données sont saisies. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de traitement des données personnelles.

7.4 Pour toutes les questions non régies par la présente offre, les Parties se conforment au droit applicable de la Fédération de Russie.

8. Conclusion, modification et résiliation du présent Contrat

8.1 Le présent Contrat est réputé conclu au moment où les fonds versés par le Client pour les services commandés sont crédités sur le compte de règlement de la Société et où le formulaire du Site contenant les données personnelles du Client nécessaires à la prestation des services a été rempli.

8.2 Le Contrat peut être résilié de manière anticipée par accord des Parties ou unilatéralement dans les cas prévus par le droit de la Fédération de Russie.

8.3 Les Parties peuvent résilier le Contrat d’un commun accord à tout moment avant son exécution effective.

Politique de traitement des données personnelles · Consentement aux messages informatifs · Contacts et coordonnées de la Société